RNA ID : W372004791 SIREN : 418398616 Directeur de la Publication : Rupali Akter
Transparence & Mentions Légales

Transparence Légale & Archives de Conformité

Mentions réglementaires, enregistrement préfectoral RNA, SIREN, gouvernance et protection des données de l'association EUREKA.

1. Identification Légale & Statut d'Organisme Loi 1901

Dénomination sociale : EUREKA (Association à but non lucratif)
Cadre Juridique : Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372004791
Numéro SIREN : 418 398 616
Siège Social : 33 RUE LEON DUBRESSON, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, FRANCE
Téléphone : +33 4 05 24 06 94
Courriel Officiel : rupaliakter15794@gmail.com
Directeur de la Publication : Rupali Akter (Présidente de l'association)

L'association EUREKA est un organisme d'utilité publique exempte de toute fonction commerciale et ne proposant aucun service marchand payant.

2. Objet Statutaire & Clause de Non-Commercialité

Aux termes de sa déclaration préfectorale, l'association EUREKA a pour objet exclusif de promouvoir l'accès aux pratiques culturelles et artistiques, d'équiper des studios de répétition partagés et de soutenir la transmission des savoir-faire à Saint-Pierre-des-Corps.

Principe de Réinvestissement Intégral

L'ensemble des ressources perçues sous forme de cotisations, de dons ou de subventions publiques est réinvesti sans exception dans la réalisation des activités statutaires. Aucun bénéfice n'est distribué sous quelque forme que ce soit aux administrateurs ou adhérents de la structure.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel collectées sur ce portail via les formulaires de contact ou de bénévolat sont strictement réservées à l'usage interne de l'association EUREKA.

Droits d'Accès & de Rectification

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courriel motivé à notre délégué bénévole à la protection des données : rupaliakter15794@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies documentaires, fiches pédagogiques et éléments graphiques publiés sur ce site officiel est la propriété exclusive de l'association EUREKA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit à l'image des activités associatives.

La reproduction non-commerciale des fiches éducatives et documents administratifs est autorisée sous réserve de la mention claire de la source : "Association EUREKA - RNA W372004791".